La consultation se fait par vote sécurisé en cliquant sur ce lien : https://www.sondageonline.com/s/iu9daif
Peut voter tout.e employé.e de l’AIG sous contrat de travail, à l’exception des cadres.
Délai : vendredi 13 juin 2025, 20h.
Une convention collective de travail «ne peut être conclue que par une ou plusieurs associations des travailleurs» (syndicats). Il faut avoir «la personnalité juridique et habilitée par ses statuts à conclure de telles conventions». (Commentaire du contrat de travail, Bruchez, Mangold, Schwaab, 2019, p. 536).
Le partenaire social doit être représentatif, juridiquement et effectivement et disposer du poids nécessaire. Sa gestion économique doit se faire sans aide financière de l’employeur ou de l’État, des cultes et partis politiques, avoir un poids socio-économique et être en mesure de recourir aux moyens de combat. Une commission du personnel n’a pas la qualité de partenaire social, ce qui est admis par la direction.
La loi (LAIG, nouvel article 40) impose la conclusion d’une CCT pour vous. Durant l’ancienne législature à majorité de gauche (PS, Verts, Ensemble à gauche) et MCG, cet article a été voté en faveur du personnel. Ensuite, c’est à la demande du SSP que les négociations ont débuté.
Nous vous consultons sur les articles ayant une incidence sur vos conditions de travail. Les clauses semi-normatives et obligationnelles (ce qui lie les parties signataires) ne font pas l’objet de cette consultation.
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions. Prière de nous contacter par message.
